Notre équipe juridique est fière d’être aux côtés des peuples autochtones dans l’affirmation de leurs droits ancestraux et droits issus de traités.

Parmi les nombreuses réalisations du cabinet, on compte l’implication du cabinet dans le combat des Cris Eeyou Istchee dans le procès de la Baie James en 1973 lors duquel une injonction historique a été accordée en faveur des Cris et des Inuit du Québec afin de bloquer un projet hydroélectrique dans le territoire traditionnel des Cris et des Inuit. Ce procès historique a notamment mené à la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois en 1975, soit le premier traité dit « moderne » au Canada. Le 7 février 2002, la Nation Crie Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec procèdent à la signature de la Paix des Braves permettant de développer une nouvelle relation entre les deux Nations. 

De gauche à droite : Premier ministre Bernard Landry, le Grand Chef Ted Moses et James O’Reilly

Nous avons à travers le temps représenté les nations autochtones d’un bout à l’autre du pays pour une multitude de dossiers, y compris :

  • La Nation Crie d’Eeyou Istchee dans de nombreux dossiers concernant leur autodétermination, leurs droits territoriaux et la protection de l’environnement

  • La Nation Mohawk en regard de terres expropriées

  • Des communautés Innues en lien avec l’affirmation et le respect de leurs droits ancestraux

  • Les Lubicon en Alberta dans leur reconnaissance comme peuple autochtone et dans la défense de leurs droits

  • La communauté Samson en Alberta dans la défense de leurs droits

Notre équipe juridique a été impliquée dans de nombreuses causes revêtant une importance historique pour les peuples autochtones et ayant fait jurisprudence au Québec et au Canada dont :

  • Innus de Uashat et de Mani-Utenam (Innus de UMM) c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 4625 (CanLII)

  • Wesley v. Alberta, 2022 ABKB 713

  • Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4

  • Ressources Strateco inc. c. Procureure Générale du Québec, 2020 QCCA 18; Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, 2020 CanLII 76222 (CSC)

  • Wesley First Nation (Stoney Nakoda First Nation) v. Alberta, 2013 ABQB 344

  • Henco Industries Limited v. Haudenosaunee Six Nations Confederacy Council, 2006 CanLII 41649 (ON CA)

  • Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622

  • Lord c. Canada (Procureure générale), 2000 CanLII 9079 (QC CA)

  • R. c. Adams, [1996] 3 RCS 101

  • Canada (Attorney General) c. Coon Come, 1991 CanLII 3656 (QC CA)

  • Joe c. Canada, [1986] 2 RCS 145

  • Lubicon Lake Band v. Norcen Energy Resources Ltd., 1985 ABCA 12

  • Joe v. Canada, [1984] 1 CNLR 96 (CFA)

  • Nowegijick c. La Reine, [1983] 1 RCS 29

  • Kanatewat et al. c. Société de développement de la Baie James et al., [1975] 1 RCS 48

  • Chief Robert Kanatewat et al. v. James Bay Development Corporation et al., [1974] RP 38 (CSQ)